Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

MY FLASH MARKET

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par :

MY FLASH MARKET
Nom commercial de l'entreprise individuelle de Ramy HASSANEIN
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 843 342 007
Immatriculation : RCS Dijon – 843 342 007
Adresse : Les Balcons des Crais, Bâtiment F10, logement 91, 6 rue Alphonse Daudet, 21380 Asnières-lès-Dijon, France
Téléphone / WhatsApp : 06 59 06 28 38
Email : [Adresse e-mail professionnelle à compléter]
Site internet : [Adresse du site à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À préciser selon le régime fiscal applicable]

Ci-après désignée « MY FLASH MARKET » ou « le Vendeur ».

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits effectuées par MY FLASH MARKET auprès de consommateurs, notamment par l'intermédiaire de son site internet et de ses canaux de commande à distance.

MY FLASH MARKET exerce une activité de vente de produits d'hygiène, d'entretien, de parfumerie, de cosmétiques, d'articles ménagers, de bazar, de vêtements, de chaussures, d'accessoires high-tech et de produits divers.

Toute commande implique l'acceptation préalable des présentes CGV, qui sont mises à disposition du Client avant la conclusion du contrat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont présentés sur le site internet ou dans les catalogues de MY FLASH MARKET, dans la limite des stocks disponibles.

MY FLASH MARKET veille à fournir des descriptions, photographies et informations aussi précises que possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Elles ne peuvent toutefois justifier une différence portant sur une caractéristique essentielle du produit commandé.

MY FLASH MARKET se réserve le droit de modifier son assortiment et de retirer des produits de la vente, sans remettre en cause les commandes déjà confirmées.

En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit indisponible ou accepter une solution alternative proposée par le Vendeur.

4. Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable, ou en prix nets lorsque le Vendeur bénéficie d'un régime de franchise en base de TVA.

MY FLASH MARKET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui communiqué au Client et accepté au moment de la validation définitive de sa commande.

Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Les promotions et offres commerciales sont applicables uniquement durant leur période de validité et selon les conditions annoncées.

5. Commandes

5.1 Passage de commande

Le Client peut passer commande par les moyens mis à disposition par MY FLASH MARKET, notamment via son site internet ou son catalogue WhatsApp, selon les services disponibles.

Lors d'une commande, le Client :

Sélectionne les produits souhaités.
Vérifie le contenu de son panier.
Communique les informations nécessaires au traitement de la commande.
Prend connaissance du montant total et des conditions de livraison.
Consulte et accepte les présentes CGV.
Confirme sa commande selon les modalités proposées.

Lorsqu'une commande est effectuée sur le site internet, le processus de validation permet au Client de vérifier et de corriger les informations saisies avant son engagement définitif.

5.2 Confirmation de commande

Une confirmation est communiquée au Client par un moyen adapté au canal utilisé, notamment par courrier électronique ou messagerie.

Elle précise les produits commandés, le montant de la commande ainsi que les modalités convenues de paiement et de livraison.

MY FLASH MARKET peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur ou d'indisponibilité des produits.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux expressément proposés au Client lors de sa commande.

Selon le canal de vente et les modalités indiquées avant validation, le paiement peut intervenir lors de la commande ou à la livraison.

Pour les commandes éligibles au service de livraison locale avec paiement à la réception, aucun paiement anticipé n'est exigé.

Dans ce cas, le Client règle le montant convenu au moment de la remise des marchandises, par l'un des moyens de paiement acceptés par MY FLASH MARKET.

Pour les commandes nécessitant un paiement en ligne, les transactions sont réalisées par l'intermédiaire d'une solution de paiement sécurisée indiquée sur le site.

MY FLASH MARKET ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires traitées par les prestataires de paiement.

7. Livraison et retrait

7.1 Zones de livraison

MY FLASH MARKET peut proposer différentes solutions de livraison selon l'adresse du Client et la nature de la commande.

Les zones effectivement desservies, les frais éventuels et les modalités applicables sont précisés avant la validation de chaque commande.

7.2 Livraison locale

Pour les zones couvertes par son service de livraison locale, MY FLASH MARKET peut proposer la livraison à domicile sans frais supplémentaires à partir de 50 € de commande.

Cette offre est réservée aux secteurs géographiques éligibles et aux commandes remplissant les conditions annoncées.

Le paiement à la livraison peut être proposé conformément à l'article 6.

7.3 Délais de livraison

MY FLASH MARKET s'engage à respecter la date ou le délai de livraison communiqué au Client lors de la commande.

Lorsque la livraison le jour même est proposée, elle demeure soumise à la disponibilité des produits, aux horaires de commande et aux capacités de livraison.

En l'absence de délai convenu, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

7.4 Retrait des commandes

Lorsque cette option est disponible, le Client peut choisir le retrait de sa commande au point de retrait indiqué par MY FLASH MARKET.

Les retraits s'effectuent selon les créneaux convenus entre MY FLASH MARKET et le Client.

L'adresse et les informations pratiques de retrait sont communiquées avant la remise de la commande.

7.5 Réception des produits

Le Client est invité à vérifier l'état et la conformité des produits lors de leur réception.

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, il est recommandé de contacter rapidement MY FLASH MARKET afin de faciliter le traitement de la réclamation.

L'absence de réserves à la livraison ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai légal

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les achats à distance concernés, d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence en principe à courir à compter de la réception du dernier bien.

8.2 Modalités de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et sans ambiguïté à MY FLASH MARKET :

Par e-mail : [Adresse e-mail professionnelle]
Par courrier : MY FLASH MARKET – Ramy HASSANEIN EI, 6 rue Alphonse Daudet, Les Balcons des Crais, Bâtiment F10, logement 91, 21380 Asnières-lès-Dijon.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Lorsque la réglementation impose une fonctionnalité de rétractation directement accessible sur l'interface de vente en ligne, celle-ci est mise à la disposition du Client.

8.3 Retour des produits

Le Client doit renvoyer ou restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les produits doivent être retournés avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.

Le Client peut examiner et manipuler les produits dans les conditions nécessaires pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou prise en charge convenue par MY FLASH MARKET.

8.4 Remboursement

En cas de rétractation valable, MY FLASH MARKET rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

Pour les ventes de biens, MY FLASH MARKET peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception de la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

8.5 Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

Aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Aux autres produits faisant l'objet d'une exception légale applicable.

Pour les parfums, cosmétiques et produits d'hygiène, l'exception ne s'applique pas automatiquement à toute ouverture d'emballage : les conditions légales doivent être réunies.

Ces exceptions n'excluent pas l'application des garanties légales.

9. Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, MY FLASH MARKET est tenu de délivrer au Client un produit conforme au contrat.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, selon les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions légales.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, MY FLASH MARKET répond des défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.

Le Client peut choisir, dans les conditions légales, entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.

L'action en garantie des vices cachés doit être engagée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, dans les limites prévues par la loi.

10. Responsabilité

MY FLASH MARKET s'engage à exécuter les commandes conformément aux dispositions légales applicables.

Le Vendeur ne pourra être exonéré de responsabilité qu'aux conditions prévues par la loi, notamment lorsqu'une inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de conformité, de sécurité des produits et de responsabilité légale.

Le Client est invité à respecter les conditions d'utilisation, les précautions et les recommandations figurant sur les emballages des produits commercialisés.

11. Service client et réclamations

MY FLASH MARKET attache une importance particulière à la satisfaction de sa clientèle.

Pour toute demande d'information, réclamation, erreur de commande ou problème rencontré lors d'une livraison, le Client peut contacter le service client :

MY FLASH MARKET

WhatsApp / téléphone : 06 59 06 28 38
E-mail : [Adresse e-mail professionnelle à compléter]
Courrier : Ramy HASSANEIN EI – MY FLASH MARKET, 6 rue Alphonse Daudet, Les Balcons des Crais, Bâtiment F10, logement 91, 21380 Asnières-lès-Dijon, France.

MY FLASH MARKET s'engage à traiter les réclamations avec sérieux et dans les meilleurs délais.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de différend concernant une commande, le Client est invité à contacter préalablement le service client MY FLASH MARKET afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation désigné par MY FLASH MARKET :

Nom : [À compléter]
Adresse : [À compléter]
Site internet : [À compléter]

La saisine du médiateur s'effectue dans les conditions prévues par la réglementation, après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

13. Protection des données personnelles

MY FLASH MARKET collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux opérations de paiement, à la livraison, à la facturation et au service après-vente.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation en matière de protection de ses données personnelles.

Les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité de MY FLASH MARKET.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, éléments graphiques, photographies et autres contenus appartenant à MY FLASH MARKET sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant à des tiers.

15. Modification des CGV

MY FLASH MARKET se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les modifications s'appliquent uniquement aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

Les commandes antérieures restent régies par les CGV acceptées lors de leur conclusion.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.

En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun et de protection des consommateurs.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

MY FLASH MARKET – Ramy HASSANEIN EI
6 rue Alphonse Daudet, Les Balcons des Crais, Bâtiment F10, logement 91
21380 Asnières-lès-Dijon, France

E-mail : [Adresse e-mail professionnelle]

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :

Produit(s) concerné(s) :
....................................................................

Numéro de commande :
....................................................................

Commandé(s) le :
....................................................................

Reçu(s) le :
....................................................................

Nom du/des consommateur(s) :
....................................................................

Adresse du/des consommateur(s) :
....................................................................

Date :
....................................................................

Signature (uniquement pour un formulaire transmis sur papier) :
....................................................................

(*) Rayer les mentions inutiles.

MY FLASH MARKET – Ramy HASSANEIN EI
RCS Dijon 843 342 007
Asnières-lès-Dijon – France